Skip to content Avocat en achat d'entreprise
par François St-Arnaud, avocat
Droit | Transactions | Finance
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Un mot sur le fondateur
- avocat financier (formation droit et finance)
- 30 ans d’expertise en achat-vente d’entreprises
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Ce site est destiné à guider les entrepreneurs désirant procéder à une vente ou une acquisition d’entreprises au Québec. Les aspects légaux, fiscaux et financiers sont abordés ici par une équipe d’avocats et financiers avec plus de 30 ans d’expérience. Bonne lecture
Nos capsules pratiques
Consultez nos capsules sur la vente d'entreprise rédigées par nos experts (avocats, financiers)
La lettre d'intention: une première étape de l'achat d'entreprise
L'importance de conclure une lettre d'intention pour bien amorcer le processus d'achat d'une entreprise
Aspects juridiques de la revue diligente
Nous abordons les questions d'ordre juridique dans le cadre d'une revue diligente d'achat d'entreprise
L'offre d'achat d'entreprise
Quelles sont les principaux aspects juridiques d'une offre d'achat d'entreprise et l'importance d'un avocat expert en achat d'entreprises
Les garanties du solde de prix de vente
Comment un vendeur d'entreprise peut garantir son solde de prix de vente afin d'avoir l'esprit tranquille
Les représentations et garanties
À quoi servent les représentations et garanties dans un contrat d'achat-vente d'entreprise et le rôle de l'avocat expert en achat d'entreprise
La fiducie familiale pour réduire les impôts à la vente
Quel est cet outil de planification fiscal et son rôle dans une vente d'entreprise
La Data Room
Quel est cet outil largement utilisé pour effectuer une revue diligente des affaires d'une entreprise que l'on veut acquérir
Le closing d'une transaction de vente d'entreprise
C'est quoi au juste un closing de transaction
La mise sous écrou d'une partie du prix de vente
Qu'est que la mise sous écrou et son utilité dans la vente d'entreprise
L'évaluation d'entreprise
Les différentes méthodes d'évaluation d'une entreprise et le rôle de bons conseillers en évaluation
L'exonération du gain en capital lors de la vente d'entreprise
Les aspects fiscaux du gain en capital dans le cadre d'une vente d'actions
Le rôle de l'avocat expert en achat et vente d'entreprise
Quel est le rôle d'un avocat expert en achat et vente d'entreprises
L'importance de la revue diligente
La revue diligente: une étape cruciale pour évter des erreurs très coûteuses lors de l'achat d'une entreprise
L'achat d'une franchise
Les aspects juridiques de l'achat d'une franchise
La revue diligente des litiges
Comment s'assurer de l'absence de litiges ou réclamations dans un achat d'entreprise
Nos vidéos
Documents gratuits
Téléchargez notre document “Entente de confidentialité”. Ce document peut être complété par les parties lorsqu’elles débutent des échanges d’informations dans le cadre d’une vente d’entreprise. Il est recommandé de faire réviser votre document par un(e) avocat(e) expert en vente et achat d’entreprise puisque chaque situation est différente et que le document peut devoir être adapté.
Téléchargez notre document “Checklist” préalable. Ce document peut vous aider à évaluer l’opportunité de présenter une offre d’achat d’entreprise. Il est évidemment conseiller ensuite d’être accompagné par votre avocat expert en achat d’entreprise pour préparer l’offre d’achat.
Télécharger notre document “Checklist” offre d’achat. Ce document liste toutes les informations requises pour préparer une offre d’achat d’entreprise.
Évaluer votre entreprise
en ligne
Évaluez votre entreprise. Nous vous proposons un outil gratuit en ligne pour vous donner une idée préliminaire de la valeur de votre entreprise. Cet outil a été développé par une équipe d’experts en vente d’entreprises de la Californie. Bien-sûr, cet outil ne permet pas de faire une évaluation extrêmement précise de la valeur de votre entreprise, et nos experts en évaluation pourront vous y aider. Mais il peut être pertinent de commencer avec cet outil afin d’avoir une idée préliminaire. Cet outil est en anglais.
Qui sommes-nous
Nous sommes une équipe de professionnels du droit, de la finance et de l’évaluation d’entreprise qui a participé à plusieurs centaine de transactions de fusions-acquisitions. Nous sommes des passionnés du monde transactionnel.
Me François St-Arnaud, avocat
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(450) 641-8861 poste 222
